Décret n° 93-171 du 2 février 1993 modifiant le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d'occupation accessoire, soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget, Vu le décret n° 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l’Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant, à titre d’occupation accessoire, soit une tâche d’enseignement, soit le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours, Décrète :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l’article 10 du décret du 12 juin 1956 susvisé est remplacé par le suivant : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 32 du 7 février 1993, page 2085.
Art. 2. - Le tableau figurant à l’article 11 du décret du 12 juin 1956 susvisé est remplacé par le suivant : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 32 du 7 février 1993, page 2085.
Art. 3. - Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui prend effet le 1er octobre 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 février 1993. PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre : Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE Le ministre du budget, MARTIN MALVY
