Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 1er février 1993, les directeurs du travail, les inspecteurs du travail et les contrôleurs des lois sociales en agriculture dont les noms suivent :
M. Arconte (Urbain), inspecteur du travail ;
Mme Bouthors (Catherine), inspecteur du travail ;
M. Creusot (Bernard), directeur du travail adjoint ;
M. Doppia (Dominique), inspecteur du travail ;
M. Fetiveau (Alain), contrôleur principal des lois sociales en agriculture ;
M. Fusina (Marc), inspecteur du travail ;
Mme Landrin (Patricia), contrôleur des lois sociales en agriculture ;
M. Leroux (Jean-Philippe), contrôleur principal des lois sociales en agriculture ;
Mme Leroy (Annick), contrôleur des lois sociales en agriculture ;
M. Marcel (Jean-Pierre), contrôleur des lois sociales en agriculture ;
M. Perrin (Hubert), directeur du travail ;
M. Poyot (Jean-Claude), directeur du travail adjoint ;
M. Sansonetti (Jacques), directeur du travail adjoint ;
M. Sicre (Roger), contrôleur des lois sociales en agriculture ;
Mme Toutias (Béatrice), contrôleur des lois sociales en agriculture,
sont habilités, durant la période au cours de laquelle se tient la Semaine internationale de l’agriculture, du 28 février au 7 mars 1993, à exercer, dans les départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis, sur le site où sont exposés les équipements de travail et les moyens de protection, les missions d’inspection et de contrôle qui leur sont imparties en vertu des dispositions du code du travail.
Les techniciens régionaux de prévention visés à l’article 1244-3 du code rural sont chargés, pendant la durée de la Semaine internationale de l’agriculture, d’apporter leur appui technique aux agents précités.
Arrêté du 1er février 1993 donnant compétence à des agents de contrôle pour exercer leur mission
NOR : AGRS9300166A