Arrêté du 18 janvier 1993 fixant le nombre des inscriptions au tableau d'avancement aux différents grades des corps d'extinction des personnels d'encadrement des groupes mobiles de sécurité au titre de l'année 1993

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 18 janvier 1993, le nombre maximal des inscriptions au tableau d’avancement dans chaque grade et classe du corps des personnels supérieurs d’encadrement des groupes mobiles de sécurité au titre de l’année 1993 est fixé ainsi qu’il suit :
    Grade ou classe
    Commandant de groupement : 0 ;
    Commandant de groupe principal : 1 ;
    Commandant de groupe de 1re classe : 1 ;
    Commandant de groupe de 2e classe : 0.
    Le nombre maximal des inscriptions au tableau d’avancement dans chaque grade et classe du corps des personnels subalternes d’encadrement des groupes mobiles de sécurité, au titre de l’année 1993, est fixé ainsi qu’il suit :
    Grade ou classe
    Chef de section principal : 0.