Arrêté du 24 décembre 1992 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’intérieur et de la sécurité publique en date du 24 décembre 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l’association reconnue d’utilité publique dite oeuvre de la colonie scolaire de Cayeux-sur-Mer, dont le siège est à Cayeux-sur-Mer (Somme), qui s’intitulera désormais Association de gestion des centres de vie et de soins de Cayeux-sur-Mer (A.C.V.S.C.).