Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 15 septembre 1992, M. Amar (Michel), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé secrétaire de la Commission des comptes des transports de la nation en remplacement de Mme Putz (Brigitte), attaché principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques, appelée à d'autres fonctions.
L'arrêté du 8 juillet 1986 portant nomination d'un secrétaire de la Commission des comptes des transports de la nation est abrogé.