Arrêté du 27 août 1992 désignant les agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires

Version INITIALE

NOR : AGRG9201644A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles 342 à 364 du code rural organisant la protection des végétaux;
Vu le décret no 47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements français d'outre-mer la réglementation de la police sanitaire des animaux et de la protection des végétaux;
Vu le décret no 61-1533 du 22 décembre 1961 portant publication de la convention internationale pour la protection des végétaux du 6 décembre 1951; Vu les décrets nos 84-1191, 84-1192 et 84-1193 du 28 décembre 1984 relatifs à l'organisation et aux attributions des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la forêt;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire de végétaux ou produits végétaux;
Sur la proposition du directeur général de l'alimentation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont habilités à effectuer les contrôles sanitaires des végétaux et produits végétaux et à signer les certificats phytosanitaires les agents titulaires des corps techniques du ministère de l'agriculture et de la forêt affectés dans les services régionaux de la protection des végétaux dépendant des directions régionales de l'agriculture et de la forêt, les services de la protection des végétaux dépendant des directions de l'agriculture et de la forêt pour les départements d'outre-mer ou désignés pour remplir les missions de la protection des végétaux dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt.


  • Art. 2. - Les agents techniques contractuels, les agents temporaires et les personnalités compétentes désignées ci-après sont habilités comme délégués de la protection des végétaux pour suppléer occasionnellement les agents titulaires visés à l'article 1er dans l'exécution des missions de contrôle phytosanitaire et la délivrance des certificats phytosanitaires:



  • Région Alsace


    M. Gewinner (Daniel), à Strasbourg (Bas-Rhin).
    M. Messler (Roland), à Saint-Louis (Haut-Rhin).
    M. Richert (Daniel), à Saint-Louis (Haut-Rhin).
    M. Wenner (Gérard), à Strasbourg (Bas-Rhin).



  • Région Aquitaine


    M. Angaud (Philippe), à Agen (Lot-et-Garonne).
    Mme Bonnicard (Bernadette), à Dax (Landes).
    M. Pares (Thierry), à Hendaye (Pyrénées-Atlantiques).
    M. Reynier (Vincent), à Bergerac (Dordogne).



  • Région Basse-Normandie


    Mlle Delpic (Françoise), à Hérouville (Calvados).
    Mme Rechaux (Christine), à Hérouville (Calvados).



  • Région Bourgogne


    M. Berat (Alain), à Auxerre (Yonne).
    Mme Cadiou (Odile), à Auxerre (Yonne).


  • Région Bretagne


    M. Maisonneuve (Jean-Claude), à Brest (Finistère).
    M. Danet (Claude), à Rennes (Ille-et-Vilaine).



  • Région Champagne-Ardenne


    M. Donnay (Hubert), à Givet (Ardennes).
    M. Dubois (Vincent), à Reims (Marne).
    M. Frenneau (Jean-Luc), à Sedan-la-Chapelle (Ardennes).
    Laurent (Jacques), à Charleville-Mézières (Ardennes).
    M. Maillard (Bernard), à Givet (Ardennes).
    M. Molie (Olivier), à Charleville-Mézières (Ardennes).
    M. Moutarde (Vincent), à Sedan-la-Chapelle (Ardennes).



  • Région Corse


    M. Antomarchi (Dominique), à Bastia (Haute-Corse).
    M. D'Ornano (Joseph) (Corse-du-Sud).



  • Région Franche-Comté


    M. Lymage (Jean-Louis), à Vesoul (Haute-Saône).



  • Région Haute-Normandie


    M. Bonneau (Paul), à Rouen (Seine-Maritime).
    M. Desmarais (Adrien), à Dieppe (Seine-Maritime).
    M. Lebled (François), au Havre (Seine-Maritime).
    M. Salvayre (Hervé), au Havre (Seine-Maritime).



  • Région Ile-de-France


    M. Berton (Albert), à Rungis (Val-de-Marne).
    M. Lemonnier (Régis), à Rungis (Val-de-Marne).
    M. Meas (Christian), à Roissy (Val-d'Oise).
    Mlle Wilson (Véronique), à Rungis (Val-de-Marne).



  • Région Languedoc-Roussillon


    M. Barrairon (Jacques), au Boulou (Pyrénées-Orientales).
    M. Bonnet (Thierry), à Nîmes (Gard).
    M. Crouzet (François), à Montpellier (Hérault).
    M. Charayron (Bruno) (Aude, Pyrénées-Orientales).



  • Région Lorraine


    M. Gerber (Freddy), à Forbach (Moselle).
    M. Goerlinger (Roland), à Thionville (Moselle).
    M. Jochem (Richard), à Thionville (Moselle).



  • Région Midi-Pyrénées


    M. Moinard (Jacques), à Toulouse (Haute-Garonne).
    Mme Sablik (Marie-Claude), à Toulouse (Haute-Garonne).



  • Région Nord-Pas-de-Calais


    M. Lezenven (Alain), à Steenvoorde (Pas-de-Calais).



  • Région Pays de la Loire


    M. Boureau (Maurice), à Angers (Maine-et-Loire).



  • Région Picardie


    M. Hanquart (François), à Amiens (Somme).



  • Région Poitou-Charentes


    M. Retaud (Patrice), à Niort (Deux-Sèvres).
    M. Saumur (Lucien), à Poitiers (Vienne).


  • Région Provence-Alpes-Côte d'Azur


    M. Bacle (Roger), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
    M. Comino (Jean), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
    M. Delages (Henri), à Antibes (Alpes-Maritimes).
    M. Dufaut (Marc), à Nice (Alpes-Maritimes).
    M. Giboulet (Max), à Avignon (Vaucluse).
    M. Pecheur (Georges), à Marseille (Bouches-du-Rhône).
    M. Roura (Alain), à Hyères (Var).
    M. Reynaud (Roger), à Gap (Hautes-Alpes) et à Digne (Alpes-de-Haute-Provence).
    M. Villevieille (Marc), à Avignon (Vaucluse).
    Mme Wittmann (Christine), à Gap (Hautes-Alpes) et à Digne (Alpes-de-Haute-Provence).



  • Région Rhône-Alpes


    M. Carceles (René), à Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie).
    M. Ginon (Denis), à Lyon (Rhône).
    M. Girard (Jean), à Modane (Savoie).
    M. Guillot (Jean-Pierre), à Grenoble (Isère).
    M. Portier (André), à Aubenas (Ardèche).
    M. Soubeyrand (Jean-Pierre), à Bourg-lès-Valence (Drôme).
    Mme Tracqui (Ginette), à Modane (Savoie).
    M. Vourron (Jean-Claude), à Cluses (Haute-Savoie).



  • Guadeloupe


    M. Deloumeaux (Brice), à Pointe-à-Pitre.
    M. Jermidi (Frédéric), à Marie-Galante.
    M. Megy (Léo), à Basse-Terre.
    M. Moutoussamy (Turenne), à Pointe-à-Pitre.
    Mme Segabiot (Claudy), à Pointe-à-Pitre.
    M. Urie (Harry), à Marie-Galante.
    M. Vingadassalon (Moïse), à Pointe-à-Pitre.



  • Guyane


    M. Moulard (Guy), à Saint-Laurent-du-Maroni.



  • Réunion


    M. Adam de Villiers (Claude), à Sainte-Marie-Gillot.
    M. Ertel (Jean-François), à Gillot et port de la Pointe-des-Galets.
    M. Garçonnet (Claude), à Pointe-des-Galets.
    M. Lebreton (Jacques), à Sainte-Marie-Gillot.
    M. Machu (Frédéric), à Saint-Pierre.
    M. Parny (Claude), à Sainte-Marie-Gillot.


  • Art. 3. - Sont habilités à la signature des certificats phytosanitaires pour l'exportation des bois et plants de vigne les agents de l'Office national interprofessionnel des vins (Onivins) désignés ci-après:
    M. Barrachina (Robert), à Montpellier (Hérault).
    M. Cerutti (Jean), à Bastia (Haute-Corse).
    M. Chauveau (Jean), à Bordeaux (Gironde).
    M. Filippi (Pierre), à Lyon (Rhône).
    M. Huguet (Jean-Yves), à Avignon (Vaucluse).
    M. Lavignac (Guy), à Toulouse (Haute-Garonne).
    M. Leguay (Michel), à Paris (Seine).
    M. Mellin (Jean), à Angers (Maine-et-Loire).


  • Art. 4. - L'arrêté du 25 octobre 1991 relatif à la désignation des agents habilités à effectuer les contrôles phytosanitaires et à signer les certificats phytosanitaires est abrogé.


  • Art. 5. - Le sous-directeur de la protection des végétaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

général de l'alimentation:

L'ingénieur général d'agronomie,

J. THIAULT

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