Arrêté du 19 janvier 1993 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 19 janvier 1993, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels des services déconcentrés est fixée au 18 mars 1993.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu’au 17 février 1993 inclus.