Arrêté du 28 août 1992 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la santé et de l'action humanitaire en date du 28 août 1992, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage <>, situé à Eugénie-les-Bains (Landes).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.