Arrêté du 30 décembre 1992 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 30 décembre 1992, M. Groult (Claude), conseiller commercial hors classe, 2e catégorie, à expiration de son congé spécial, est admis d’office à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 1992, en application des dispositions de l’article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953, de l’article 5 du décret n° 87-636 du 5 août 1987 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.