CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-932 du 19 décembre 1995 modifiant la décision no 92-510 du 26 mai 1992 autorisant l'association B.F.M. NRTAL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé B.F.M. Bordeaux

Version INITIALE

NOR : CSAX9501932S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision no 92-510 du 26 mai 1992 autorisant l'association B.F.M.
NRTAL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé B.F.M. Bordeaux ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-510 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site T.D.F., 33270 Bouliac.
    < < Altitude du site : 66 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 116 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.) : 500 W.
    < < Contraintes : néant (*).
    < < (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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