CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-6 du 16 janvier 1996 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

Version INITIALE

NOR : CSAX9601006S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 95-605 du 7 novembre 1995 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 7 novembre 1995 susvisé :


  • Catégorie A


    95 IFA 001 Association Fédération des associations berbères (Nouvelle Radio Berbère).
    95 IFA 002 Association Centre d'analyse de promotion et d'information sur la communication dans la région de Mantes-Les Mureaux, Capricormm (Fréquence Emploi).
    95 IFA 003 Association Klub Patrie Domovina (Radio Domovina).
    95 IFA 004 Association Balkan Média (Radio Vesna).
    95 IFA 005 Association de culture berbère (Radio Berbère Tiddukla).
    95 IFA 006 Association Groupement audiovisuel et international négro-africain, Gavina (Vital FM).
    95 IFA 007 Association Paideia (Paideia).


  • Catégorie D


    95 IFD 001 S.A.R.L. Aime C 2 (Beur FM).


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 janvier 1996.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. BOURGES

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