Arrêtés du 10 juin 1992 portant remise de débets

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre du budget en date du 10 juin 1992, il est fait remise gracieuse à M. Antoine Guglielmi de la somme de 123068,12 F dont il a été constitué débiteur envers le Trésor, ainsi que de tous intérêts.