Arrêté du 28 juillet 1992 portant affectation de l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle)

Version INITIALE

NOR : EQUA9200876A

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 28 juillet 1992, l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine est affecté au ministère chargé de l'aviation civile pour les besoins du transport aérien et de l'aviation générale.