Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 24 juillet 1992, l'office public d'habitations à loyer modéré de Quimper et de Cornouaille est transformé en office public d'aménagement et de construction.
Arrêté du 24 juillet 1992 relatif à la transformation de l'office public d'habitations à loyer modéré de Quimper et de Cornouaille en office public d'aménagement et de construction
NOR : LOGC9200031A