CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-834 du 30 juin 1992 modifiant la décision no 91-539 du 26 juin 1991 autorisant l'association Dreux Culture et Foi à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel

Version INITIALE

NOR : CSAX9201834S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-539 du 26 juin 1991 autorisant l'association Dreux Culture et Foi à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 91-539 du 26 juin 1991 susvisée est modifiée comme suit:
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  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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