CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-832 du 30juin 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no89-64 du 19janvier 1989 modifiée autorisant la société C.F.M.-U.E.S. S.A. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Tignes

Version INITIALE

NOR : CSAX9201832S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no86-1067 du 30septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no89-64 du 19janvier 1989 modifiée autorisant la société C.F.M.-U.E.S. S.A. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommée Radio Tignes;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La première annexe à la décision no89-64 du 19janvier 1989 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,5 Mo