Arrêtés du 22 mai 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220409A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1992, l'honorariat est conféré à M. Urvoy (Maurice, Eugène, Victor), ancien notaire à la résidence de Savigny-sur-Orge (Essonne).