Arrêté du 22 mai 1992 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

Version INITIALE

NOR : JUSB9210155A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1992, M. Loew (Bernard), conseiller à la cour d'appel de Poitiers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 septembre 1992.