Décret du 11 juin 1992 élevant à la dignité d'ambassadeur de France le secrétaire général du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA9220015D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires;
Vu le décret no 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur;
Vu le décret du 6 mars 1986 portant nomination de M. Serge Boidevaix en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne;
Vu le décret du 20 février 1992 portant nomination de M. Serge Boidevaix en qualité de secrétaire général du ministère des affaires étrangères;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Serge Boidevaix, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang à compter du 1er janvier 1992.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS