Décret du 11 juin 1992 élevant à la dignité d'ambassadeur de France un ministre plénipotentiaire hors classe

Version INITIALE

NOR : MAEA9220291D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires;
Vu le décret no 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur;
Vu le décret du 7 juillet 1989 portant nomination de M. Alain Grenier,
ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Tunisie;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Alain Grenier, ministre plénipotentiaire hors classe,
    ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Tunisie, est élevé à la dignité d'ambassadeur de France pour prendre rang à compter du 1er janvier 1992.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS