Arrêté du 24 avril 1992 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9200357A

Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 24 avril 1992, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique, dite <>, dont le siège est à Saint-Etienne (Loire), qui s'intitulera désormais Association amicale des anciens élèves du collège et du lycée Claude-Fauriel.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.