Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 14 mai 1992, est affecté à titre définitif au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, en vue de la construction d'un centre d'accueil pour les personnels de police, d'un terrain d'une contenance totale de 5463 mètres carrés, composé de deux parcelles ci-après désignées:
Impasse Marteau, à Paris (18e), cadastrée section 1804CQ, no 2, pour une superficie de 4207 mètres carrés;
Rue des Fillettes, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cadastrée section CT, no 16, pour une superficie de 1256 mètres carrés;
Tel au surplus, que ledit terrain est délimité par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus sera immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat au profit du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, sous la rubrique Police nationale.