Par arrêté du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 17 juillet 1992, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps de conseiller technique de service social et d'assistant de service social du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique est fixée au 10 décembre 1992.
Les listes d'électeurs établies par le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale seront affichées dans chaque département et à l'administration centrale le 25 novembre 1992.
Les demandes d'inscription et de réclamation seront reçues jusqu'au 7 décembre 1992, à 17 heures, par le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale.
Les listes de candidats pourront être déposées jusqu'au 10 novembre 1992, à 17 heures, à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale (D.P.F.A.S.), sous-direction des personnels (S.D.P.), bureau des personnels techniques et spécialisés (B.P.T.S.).
Le scrutin est ouvert le 10 décembre 1992, de 9 h 30 à 17 heures.
Un bureau de vote sera à cet effet mis en place en administration centrale. En application de l'arrêté du 22 mai 1989 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection du personnel aux commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, les votes par correspondance doivent être adressés au bureau de ......................................................
heures.
Seuls seront pris en considération, parmi les votes par correspondance ainsi expédiés, ceux parvenus au bureau de vote le 15 décembre 1992, à 17 heures.
Les opérations de recensement et de dépouillement des votes et la proclamation des résultats sont fixées au 16 décembre 1992.