Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 1992:
Les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1992 portant nomination, à compter du 1er juillet 1992, de régisseurs titulaire et suppléant à la cour d'appel de Limoges sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne la désignation du régisseur suppléant: <>.