Arrête:

Art. 1er. - La direction des Monnaies et médailles est autorisée à frapper, pour le compte de l'Etat, conformément au programme prévu dans la loi de finances pour 1992, des pièces commémoratives de 500 F au millésime 1992,
dont la composition et les caractéristiques sont fixées ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0124 du 28/05/1992
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Art. 2. - La gravure de ces pièces est réalisée par l'atelier des Monnaies et médailles et reprend le modèle créé par M. Joaquin Jimenez pour l'avers et M. Alain Paoli pour le revers. Elle comporte:
A l'avers: un portrait de Jean Monnet, douze étoiles, et l'inscription < <70 écus> >.
En légende: l'inscription < >.
Au revers: la valeur faciale 500 francs, la devise < Fraternité> >, le millésime 1992, et une chaîne à douze maillons symbolisant l'Europe.
En légende: l'inscription < >.

Art. 3. - Les émissions des pièces définies à l'article 1er seront limitées à:
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5000 exemplaires

Ces pièces ont cours légal en francs.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.