Arrêté du 28 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 25 mai 1984 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : INDA9200644A

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret no 92-386 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'industrie et du commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 16 février 1984 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère de l'industrie et de la recherche;
Vu l'arrêté du 25 mai 1984 désignant les personnes responsables des marchés,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1984 susvisé les dispositions suivantes:
    < < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

G.-P. LEVY

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