Arrêté du 20 juillet 1992 relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile

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NOR : EQUA9200998A

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Le ministre du budget et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 61-776 du 21 juillet 1961 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au personnel navigant de la formation aéronautique,
notamment son article 12;
Vu l'arrêté du 27 juillet 1961 modifié relatif aux primes de vol horaire du personnel navigant professionnel de la direction générale de l'aviation civile,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 27 juillet 1961 susvisé est complété comme suit:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0180 du 05/08/1992
    ......................................................





  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juillet 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Pour le directeur des ressources humaines

et des affaires financières empêché:

Le sous-directeur,

J.-F. GRASSINEAU

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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