Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 12 août 1992, Mlle Constant (Françoise), secrétaire général des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, détachée depuis le 19 mars 1986 dans le corps des attachés d'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, est intégrée, le 19 mars 1991, dans ce corps en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe.