Arrêté du 3 janvier 1996 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1995

Version INITIALE

NOR : MIPP9600001A

  • Par arrêté du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace en date du 3 janvier 1996, le budget de l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1995, approuvé par l'arrêté du 8 novembre 1994, est de nouveau modifié et arrêté, en recettes et en dépenses, aux montants bruts ci-après :
    Fonctionnement : 9 138 000 000 XPF ;
    Opérations en capital :
    Crédits de paiement : 3 897 000 000 XPF ;
    Autorisations de programme : 3 073 400 000 XPF.