Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Version INITIALE

NOR : INDG9501220D

  • Par décret en date du 9 janvier 1996, M. Franck Tassy est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, sur proposition du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20 Mo