Décret du 22 janvier 1996 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Version INITIALE

  • Par décret en date du 22 janvier 1996, sont approuvées les modifications apportées aux statuts de la congrégation des soeurs du Bon Secours, province de France, existant légalement à Paris (6e) en vertu d'une ordonnance du 17 janvier 1827.