Arrêté du 4 mai 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MJSK9270062A

Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-281 du 22 mars 1988 modifié portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 16 janvier 1992 portant nomination d'un directeur de l'administration centrale;
Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 10 avril 1992 portant délégation de signature,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli,
    directeur de l'administration et des services extérieurs, et de M. Yvon Ceas, sous-directeur, délégation est donnée à M. Hervé Canneva, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli,
    directeur de l'administration et des services extérieurs, et de MM. Yvon Ceas et Hervé Canneva, délégation est donnée à M. Arnaud Vandercruyssen, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Suzzarelli,
    directeur de l'administration et des services extérieurs, et de MM. Yvon Ceas, Hervé Canneva et Arnaud Vandercruyssen, délégation est donnée à Mlle Roselyne Ettori, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 mai 1992.

FREDERIQUE BREDIN

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