Par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 19 juin 1992, sont rejetées:
- la pétition du 25 avril 1989 présentée par la société Fina France, pour ce qui concerne les surfaces extérieures au périmètre du permis de Vignely,
accordé par le décret du 20 mai 1992 (Journal officiel du 24 mai 1992);
- la pétition du 27 octobre 1989 par laquelle la société Clyde Expro sollicite un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <> portant sur partie du département de Seine-et-Marne;
- la pétition du 16 novembre 1989 par laquelle la société Rosewood Resources France sollicite un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <>, portant sur partie du département de Seine-et-Marne;
- la pétition du 22 novembre 1989 par laquelle la société Canyon Energy Inc. sollicite un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <>, portant sur partie du département de Seine-et-Marne;
- la pétition du 22 novembre 1989 par laquelle la société Pétrole Saint-Honoré sollicite un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <>, portant sur partie du département de Seine-et-Marne;
- la pétition du 23 novembre 1989 par laquelle la société Esso de recherches et d'exploitation pétrolières sollicite un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <>, portant sur partie du département de Seine-et-Marne.