Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de vitesse de Pau effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 5 juin 1992;
Vu l'avis favorable à l'homologation du circuit de vitesse de Pau émis le 5 juin 1992 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit de vitesse de Pau effectuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse le 5 juin 1992;
Vu l'avis favorable à l'homologation du circuit de vitesse de Pau émis le 5 juin 1992 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse,
Fait à Paris, le 5 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (direction des libertés publiques et des affaires juridiques,
sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.