Arrêté du 13 mai 1992 portant nomination au Conseil du marché à terme

Version INITIALE

NOR : ECOT9220002A

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 mai 1992, M. Claude Chanal est nommé membre du Conseil du marché à terme, en sa qualité de courtier assermenté agréé, en remplacement de M. François Le Chevalier,
démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir.