Arrêté du 4 mai 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9220054A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 4 mai 1992, M. Delsol (Bruno), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est affecté au ministère des départements et territoires d'outre-mer pour une période de deux ans à compter du 17 février 1992, au titre de la mobilité.