Art. 1er. - Il est accordé au Bureau de recherches géologiques et minières un permis exclusif de recherches de mines d'étain, tungstène, arsenic, or et substances connexes, dit « Permis de La Capoulade », d'une superficie de 7,91 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire des communes de Colombières-sur-Orb, Combes, Lamalou-les-Bains et Le Poujol-sur-Orb dans le département de l'Hérault.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C et D sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert-III, zone sud, étant données à titre subsidiaire) :

A Axe du clocher de la chapelle de Sainte-Colombe, dans la commune de Colombières-sur-Orb :

x = 655670 mètres y = 3142280 mètres

B Borne géodésique Combes I « Forêt de Combes », à 0,9 km au Nord de Combes :

x = 657210,91 mètres y = 3145915,61 mètres

C Calvaire situé au sud du hameau de Villecelle, commune de Lamalou-les-Bains, en bordure de la route départementale 22 E 4 menant à Lamalou-les-Bains :

x = 658980 mètres y = 3145150 mètres

D Point d'intersection de l'axe de la route départementale 908 et de la limite entre les communes de Lamalou-les-Bains et du Poujol-sur-Orb, point voisin du point coté 172 :

x = 659670 mètres y = 3143270 mètres

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 1000000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient i_t ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense :

i_t = 0,5 ( S_t / S_o + M_t / M_o )

où :

S représente l’indice du coût de la main-d’œuvre dans les industries mécaniques et électriques ;
M l’indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l’ensemble des métaux,
tels que les constate le bulletin mensuel de l’Institut national de la statistique et des études économique (I.N.S.E.E.),
S_t et M_t sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la dépense a été faite ;
S_o et M_o sont les valeurs de ces indices pour le premier trimestre de 1990 au cours duquel l’engagement financier a été souscrit.
Pour ce qui concerne l’indice S, il s’agit des valeurs moyennes des indices mensuels du trimestre considéré.
Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s’il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier devra, à durée de validité et à superficie égales, être au moins égal au produit de l’effort financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient i_t à la date de la demande de prolongation.

Art. 6. - Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.