Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 15 janvier 1996, M. Deuss (Cirille), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1er septembre 1991, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine à compter du 1er mars 1996 et admis, sur sa demande, à cette même date à faire valoir ses droits à une pension de retraite.