Arrêtent:

Art. 1er. - Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 20 septembre 1992, dans les conditions prévues par le décret no 92-772 du 6 août 1992 susvisé, les partis et groupements politiques énumérés ci-après dans l'ordre de réception de leur demande au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique:
1. Parti socialiste;
2. Mouvement des radicaux de gauche;
3. Génération écologie;
4. Rassemblement pour la République;
5. Centre national des indépendants et paysans;
6. Les Verts;
7. Parti communiste français;
8. Front national;
9. Union pour la démocratie française;
10. Rassemblement pour le non au référendum;
11. Centre des démocrates sociaux.

Art. 2. - L'habilitation est donnée à Génération écologie, Les Verts et au Front national, au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret no 92-772 du 6 août 1992 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.