Arrêté du 20 août 1992 portant approbation de la création du groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherche et d'étude sur les procédés d'ignifugation des matériaux

Version INITIALE

NOR : RESY9200261A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l'espace en date du 20 août 1992, la création du groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherche et d'étude sur les procédés d'ignifugation des matériaux (C.R.E.P.I.M.) est approuvée.
Le contrôleur financier près le ministère de la recherche et de l'espace est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de la technologie. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.


  • ANNEXE


    Extraits de la convention constitutive


    Membres:


    Le groupement d'intérêt public dénommé Centre de recherche et d'étude des procédés d'ignifugation des matériaux (C.R.E.P.I.M.) est constitué entre,
    d'une part, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille, l'Institut textile de France-Nord, d'autre part, les sociétés Atochem, Peugeot S.A.,
    Rhône-Poulenc, Total Chimie.


    Objet:


    Le groupement d'intérêt public a pour objet d'assurer le transfert des résultats de la recherche, d'évaluer les performances des produits industriels, de créer les interfaces nécessaires entre producteurs,
    fabricants de charges, transformateurs dans le cadre des procédés d'ignifugation des matériaux.


    Siège social:


    Le siège social du groupement est fixé au centre de recherches de la plate-forme de Mazingarbe, situé à Mazingarbe (62670).


    Durée:


    Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.


    Responsabilité des membres:


    Dans leurs rapports entre eux comme dans leurs rapports avec les tiers, les membres sont tenus des obligations du groupement à proportion de leurs droits statutaires. Ils ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.

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