Arrêté du 13 août 1992 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9260029A

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 août 1992, Mme Petel (Michèle), épouse Chaboteaux,
attaché d'intendance des services extérieurs de la protection judiciaire de la jeunesse, détachée en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe depuis le 1er juillet 1985, est, à compter du 1er mars 1992, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe.