Arrêté du 24 juillet 1992 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article 2 du décret no 91-977 du 24 septembre 1991 fixant la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Version INITIALE

NOR : JUSC9220610A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie et des finances et du ministre du budget en date du 24 juillet 1992, la commission nationale prévue à l'article 2 du décret no 91-977 du 24 septembre 1991 fixant la composition des commissions prévues au deuxième alinéa de l'article 50-X de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est composée des membres suivants:


  • Membres titulaires


    M. le commissaire du Gouvernement près le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, président.
    M. Couasnon (Daniel), conseil juridique et fiscal à Caen.
    M. Ducoroy (Pierre), expert-comptable à Béziers.
    M. Ebrard (Henri), conseil juridique et fiscal à Neuilly-sur-Seine.
    M. Ecoutin (Henri), avocat général honoraire à la Cour de cassation.
    M. Ledouble (Dominique), expert-comptable à Paris.
    M. Littardi (Jean-Pierre), expert-comptable à Marseille.
    M. Vivien (Jean-Claude), conseil juridique et fiscal à Tours.



  • Membres suppléants


    M. Le Roux (Jean-Pierre), directeur régional des impôts, suppléant du président.
    M. Barrabes (Roger), expert-comptable à Levallois-Perret.
    M. Bouye (Pierre), conseil juridique et fiscal à Bordeaux.
    M. Delattre (André), conseiller à la Cour de cassation.
    M. Henry (François), expert-comptable à Lyon.
    M. Le Coz (Louis), conseil juridique et fiscal à Redon.
    M. Lucchesi (François), conseil juridique et fiscal à Agen.
    M. Oreglia (Alexandre), expert-comptable à Toulouse.

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