Arrêtés du 4 août 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220645A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1992:
M. Chevalier (Jean, Jacques, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Lacoste et Marc Amouroux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Issoire (Puy-de-Dôme).
Le retrait de M. Lacoste (Pierre, Jean-Jacques), notaire associé, membre de la société Pierre Lacoste et Marc Amouroux, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Pierre Lacoste et Marc Amouroux, notaires associés, est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.