Arrêtés du 4 août 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220647A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1992:
Le retrait de M. Roussel (Fernand, Auguste, Joseph, Rémi, Henri) et celui de M. Dutemple (Daniel), notaires associés, membres de la société Fernand Roussel, Daniel Dutemple et Pascal Bonnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Desvres (Pas-de-Calais), sont acceptés.
La raison sociale de la société Fernand Roussel, Daniel Dutemple et Pascal Bonnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.