Arrêté du 23 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSK9270050A

Le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 90-943 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 portant classement des postes territoriaux occupés par les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Sont ajoutés à la 3e catégorie prévue par l'article 1er de l'arrêté du 23 octobre 1990 susvisé les postes territoriaux de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 1992.

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et des services extérieurs,

B. SUZZARELLI

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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