Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 25 mai 1992, M. Fournier (Philippe) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 6e échelon de la 1re classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de 2 ans 2 mois 16 jours.
Arrêtés du 25 mai 1992 portant reclassement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
NOR : SPSA9201344A