Arrêté du 15 mai 1992 portant détachement (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : SPSA9201337A

Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 15 mai 1992, Mme Tomasi (Sylvaine), adjoint au directeur de la maison de retraite de Besançon (Doubs), est détachée sur le poste de direction du centre d'aide par le travail de Savenay (Loire-Atlantique) pour une durée de cinq ans à compter du 15 septembre 1991.
A compter de cette même date, Mme Tomasi (Sylvaine) est reclassée au 5e échelon de la 2e classe de la grille indiciaire applicable aux directeurs d'établissements sociaux avec une ancienneté conservée de 3 mois et 2 jours.