Par décret en date du 31 mars 1992, la synagogue érigée sur le territoire de la commune de Bergheim (Haut-Rhin) cesse d'être affectée au culte.
Décret du 31 mars 1992 portant désaffectation d'une synagogue
NOR : INTA9200123D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA9200123D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.