Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Melun

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Provins: Mme Christine Leblic, épouse Marguerite, en remplacement de Mme Louette, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Chartres

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaudun: Mme Christine Mouton, épouse Michal.

Tribunal de grande instance de Pontoise

Premier substitut du procureur de la République: Mme Jacqueline Janssens,
épouse Amara.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Substitut placé auprès du procureur général: M. Gérard Demory, en remplacement de Mlle Terrazzoni, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.

Tribunal de grande instance de Digne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forcalquier: M. Charles Magnin, en remplacement de M. Castoldi, nommé président du tribunal de grande instance de Soissons.

Cour d'appel d'Amiens

Tribunal de grande instance d'Abbeville

Premier juge: M. Philippe Lemesle (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Amiens

Juge d'instruction: Mme Patricia Renard, épouse Hovine.

Tribunal de grande instance de Beauvais

Substitut du procureur de la République: Mme Martine Cazaban, épouse Pouchet.

Tribunal de grande instance de Péronne

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne: Mme Christine Lefeuvre, épouse Piron.

Tribunal de grande instance de Senlis

Vice-président: M. Etienne Zidée.

Tribunal de grande instance de Soissons

Substitut du procureur de la République: Mme Colette Clément, épouse Barthez.

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de grande instance du Mans

Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche: M. Jacques Chauche, en remplacement de M. Grimaud, nommé premier juge au tribunal de grande instance d'Angers.

Substitut du procureur de la République: M. Hervé Defosseux.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Besançon

Substitut du procureur de la République: Mlle Florence Otthoffer, en remplacement de Mme Martin Saint Leon, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.

Tribunal de grande instance de Lure

Juge d'instruction: M. Jean-Louis Rey.

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Vice-président: M. Jacques Tallon.

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge: M. Claude Boischard.

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance d'Angoulême

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec: M. Emmanuel Douchin.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Bourges

Juge d'instruction: Mme Monique Michel-Cuzin, en remplacement de M. Joulin, nommé président du tribunal de grande instance de Montluçon.
Substitut du procureur de la République: M. Philippe Darphin.

Tribunal de grande instance de Châteauroux

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun: M. Michel Pelegry, en remplacement de Mlle Maugendre, nommée juge au tribunal de grande instance de Bourges.

Tribunal de grande instance de Nevers

Premier juge: M. Robert Vignard, en remplacement de Mme Gouilhers, nommée vice-président.
Substitut du procureur de la République: Mme Nicole Charitonski.

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance d'Argentan

Juge: M. Claude Augey (poste créé).

Cour d'appel de Chambéry

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Julien: M. Didier Orion.

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Colmar: Mme Marie-Josèphe Brolly, épouse Verdure.

Tribunal de grande instance de Mulhouse

Premier juge: M. Bernard Turillot.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Huningue: M. Eric Bernard.
Substitut du procureur de la République: Mme Monique Souilhat, en remplacement de M. Rolland, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Juge chargé du service du tribunal d'instance du Creusot: Mme Dominique Bonnefoy-Murgat.

Tribunal de grande instance de Chaumont

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont: Mme Suzanne Goutailler.

Cour d'appel de Douai

Substitut placé auprès du procureur général: M. Guy Avocat (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Arras

Premier juge: M. Gérard Flamant.

Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Maubeuge: Mme Catherine Ginoux-Roux, en remplacement de Mme Desruelle, placée en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Béthune

Juge de l'application des peines: M. Claude Gaultier.

Tribunal de grande instance de Boulogne

Substitut du procureur de la République: M. Dominique Boiron.

Tribunal de grande instance de Cambrai

Juge d'instruction: M. Michel Beze.

Tribunal de grande instance de Douai

Juge de l'application des peines: M. Daniel Poix.

Tribunal de grande instance de Dunkerque

Premier juge: M. Jacques Fouasse.
Substitut du procureur de la République: M. Jean Gervillie.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

Juge d'instruction: Mme Marie-Christine Pattyn.

Tribunal de grande instance de Lille

Substitut du procureur de la République: M. Dominique Senechal, en remplacement de M. Billet, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

Tribunal de grande instance de Valenciennes

Juge: M. Olivier de Blay de Gaix, en remplacement de M. Belhache, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.
Substitut du procureur de la République: M. Yves Ziegler.

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Guéret

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guéret: M. Gérard Biardeaud.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Roanne

Juge: Mme Annie Letoublon, épouse Saglio (poste créé).
Mme Saglio est chargée du service du tribunal d'instance de Roanne, en remplacement de Mme Peltier, nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Cour d'appel de Metz

Tribunal de grande instance de Metz

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarrebourg: M. Serge Beugnon.
Substitut du procureur de la République: Mme Agnès Coftier, épouse Cordier, en remplacement de M. Wagner, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines

Juge: M. Martial Guillois.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines: Mme Pascale Bonnabel-Woirahaye.

Tribunal de grande instance de Thionville

Juge: Mme Catherine Leclerc du Sablon, épouse de la Hougue.

Cour d'appel de Montpellier

Premier substitut placé auprès du procureur général: M. Gérard Sedivy, en remplacement de Mme Conte, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan.

Tribunal de grande instance de Narbonne

Substitut du procureur de la République: M. Didier Trembleau.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal

Vice-président: M. Jacques Stoll.

Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel: Mme Marie-Jeanne Sery-Loup.

Tribunal de grande instance de Briey

Juge d'instruction: M. Jean Guary.

Tribunal de grande instance de Nancy

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy: Mme Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre, en remplacement de M. Bridey, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal.
Juge d'instruction: Mme Brigitte Raux, en remplacement de Mlle Oudot, nommée juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Substitut du procureur de la République: M. Dominique Pettoello, en remplacement de Mme Bellahcene, nommée juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Verdun

Juge de l'application des peines: M. Marc Meunier.

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Mende

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Florac: M. Bernard Courazier, en remplacement de Mme Momy, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme: Mlle Brigitte Boulouis, en remplacement de Mlle Menard, nommée juge au tribunal de grande instance d'Evry.
Substitut du procureur de la République: Mlle Catherine Fransois, en remplacement de M. Pretre, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.

Tribunal de grande instance de Montargis

Premier juge: M. Claude Saget, en remplacement de M. Costant, nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise.

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Juge: M. Laurent Nion.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers

Juge des enfants: Mme Elisabeth Chauvet.

Tribunal de grande instance de Saintes

Premier substitut du procureur de la République: M. Patrick Ciron, en remplacement de M. Lagarde, nommé conseiller à la cour d'appel de Limoges.
Juge de l'application des peines: Mlle Sabine Peyroux, en remplacement de Mme Perrier, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.

Cour d'appel de Reims

Substitut placé auprès du procureur général: M. Henri Melchior, en remplacement de Mlle Datou-Saïd, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.

Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne

Premier juge: Mme Madeleine Cance-Capel (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay: Mme Elisabeth Bourdon-Medioni.

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

Premier juge: Mme Jacqueline Tepaz.
Juge: Mme Marie-France Pouget, épouse Carmet.

Tribunal de grande instance de Troyes

Juge d'instruction: M. Jean-Michel Bouchon, en remplacement de M. Terroir,
nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer.

Cour d'appel de Rennes

Tribunal de grande instance de Brest

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest: Mme Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur.
Substitut du procureur de la République: Mme Evelyne Le Morlec.

Tribunal de grande instance de Guingamp

Premier juge: Mme Nathalie Dominique.

Tribunal de grande instance de Lorient

Juge d'instruction: M. Jean-Yves Gueguen.

Tribunal de grande instance de Morlaix

Substitut du procureur de la République: Mme Catherine Sery-Baudry.

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

Juge: M. Hervé Liance.

Tribunal de grande instance de Vannes

Juge des enfants: Mme Morvilliers, épouse Bussereau.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Cusset

Substitut du procureur de la République: M. Jean-Claude Tabusse.

Tribunal de grande instance du Puy

Juge chargé du service du tribunal d'instance du Puy: M. Jacques Pezzati.

Tribunal de grande instance de Moulins

Juge d'instruction: M. Michel Royet.

Cour d'appel de Rouen

Tribunal de grande instance de Bernay

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bernay: Mlle Annie Bruslon, en remplacement de Mme Renard, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande instance d'Evreux

Juge des enfants: Mme Catherine Simonnet.

Tribunal de grande instance du Havre

Premier juge d'instruction: Mme Catherine Le Port.
Juge: M. Hervé Leclainche.
Substitut du procureur de la République: Mme Hélène Pascot, épouse Vanot, en remplacement de Mme Noyeau, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.