Décret du 24 juin 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine

Version INITIALE

NOR : INDC9200497D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, et notamment ses articles 10 et 11;
Vu le décret no 79-153 du 26 février 1979 relatif à la durée des fonctions des présidents et de certains dirigeants des établissements publics d'Etat,
des entreprises nationalisées, sociétés nationales et de certains organismes publics;
Vu le décret no 83-1160 du 26 décembre 1983 portant application de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, et notamment son article 7;
Vu le décret du 11 mai 1984 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société nationale Elf-Aquitaine par l'assemblée générale;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine en date du 23 juin 1992;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Loïk Le Floch-Prigent est nommé président du conseil d'administration de la Société nationale Elf-Aquitaine.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN